Croisade

Suite au texte précédent qui se demandait pourquoi la notion de crime économique n'était pas - sévèrement - appliquée, quelques recherches m'ont fait comprendre que cette notion était littéralement un territoire vierge...en effet, le "crime économique" en tant que méfait portant préjudice aux individus et/ou à la collectivité peut un peu se retrouver dans les condamnations à l'escroquerie, à la fabrication de fausse monnaie, contres les individus ou groupes d'individus commentant des vols caractérisés (cambriolage, braquages, etc.) voire parfois dans la sanction de la fraude fiscale ; mais, semble t-il, nullement en tant que forfaiture à part entière, comme entité légale inscrite dans la loi française en tant que terme générique comme par exemple "crime sexuel".

Cela pose tout de même quelques questions.

On comprend bien évidemment que des politiques toujours si sourcilleux de morale publique n'aient pas vraiment envisagé les choses de ce point de vue ; si on se met à condamner des gens pour malversation économique au sens large, c'est une bonne partie du personnel politique - dont comme par hasard une bonne partie de droite...- qui risque bien d'en pâtir. Pourtant, et on le constate tous les jours, le crime économique existe. De fait. C'est une réalité de notre société que de voir des gens fort peu scrupuleux prendre des décisions d'ordre économique affectant directement ou indirectement la vie de milliers, de millions de personnes. Et à aucun moment on ne demande le moindre compte à ces gens pourtant coupables de dégâts considérables...

L'exemple des expatriés fiscaux, qui ne manquent jamais au passage de cracher leur mépris du pays dont les institutions leur ont permis de s'enrichir avant que de refuser de redonner une juste obole en retour par leur fuite sous des cieux fiscalistes plus cléments est un de ces points saillants qui font se demander pourquoi donc ils ne sont pas poursuivis par delà les frontières. Qu'on ne sorte pas l'argumentaire stérile du manque de moyens et d'organisation : quand il s'agit de chasser des travailleurs sans-papiers même présents depuis des années - et qui eux paient des impôts...-, les moyens techniques, financiers et humains ne manquent jamais. Il s'agit donc bel et bien de décisions politiques s'appuyant sur des textes de lois existants. Or, encore une fois, la notion même de "crime économique" ne semble être que survolée et dispersée à travers plusieurs sortes de délits et crimes divers, mais n'a pas l'air d'exister en tant que tel...

De même, les chefs d'entreprise indélicats, pourtant surnommés "patrons-voyous", qui délocalisent sauvagement en laissant leurs salariés la gueule par terre ne sont poursuivis, quand ça arrive, que pour abus de biens sociaux, banqueroute, vol de marchandises et malversations : leurs agissement relèvent donc bel et bien de criminalité économique. L'employeur dans le BTP qui rogne sur les coûts des mesures de sécurité et provoque par là-même des accidents pouvant entraîner jusqu'à la mort de personnes, commet indiscutablement un crime ayant pour fondements premiers des motifs économiques. La direction d'une entreprise qui percevra des subventions publiques durant des années avant que de décider de partir du pays sans rembourser les aides prend une décision économiquement délictueuse puisque grevant la collectivité qui l'a soutenue. On pourra multiplier les exemples à l'envi tant ils sont nombreux et on aboutira toujours à la même conclusion : cette notion générique de crime économique n'existe pas en tant que telle. Partant on ne peut pas condamner qui que ce soit avec quelque chose qui n'existe pas.

Or, vous serez d'accord pour penser que ça serait bien que ça existe.

Partant, je propose de mettre en place une action afin de convaincre le plus grand nombre de la nécessité de l'existence de cette notion de crime économique dans le droit français. Et pourquoi que français, d'abord ? Voyons plus grand, que diable ! Le droit européen, même, puisqu'il paraît qu'on ne peut rien faire sans l'accord de cette fameuse Europe.

Reste à définir les moyens de cette action, puisque je ne cache pas que j'ai bien envie de m'inspirer d'une pratique de l'ennemi qui a prouvé une certaine efficacité : le lobbying auprès des élus. Non, je n'ai aucun scrupule, merci, et je le vis bien. Imaginons qu'un groupe de personnes, constitués en association loi 1901, se mette à démarcher, textes, documents et argumentaires à l'appui, tous les malheureux disposant de quelque influence institutionnelle qui croiseront leur chemin avec une seule idée, rien qu'une seule : la constatation, manifeste, de l'existence d'une criminalité économique de fait, et l'absence de celle-ci dans les textes...

Attention, il faut être conscient de plusieurs choses avant que de vouloir se lancer dans une aussi audacieuse démarche :

- D'abord, commencer de se renseigner si ça n'existe réellement pas : il m'apparaît très douteux que l'idée ne soit jamais venue à personne, on trouve même des tentatives de réflexions sur le sujet.

- Ensuite, blinder son sujet : faire appel à des spécialistes, juristes, économistes, pour définir exactement ce dont on parle. Le but étant bien évidemment d'alourdir les peines encourues par les malandrins économiques de telle sorte que ça en devienne fortement dissuasif.

- Ce sera une tâche de longue haleine qui durera des années. On est clairement dans un marathon et pas dans un sprint, attendre des résultats immédiats ne peut donc que conduire à la déception et au découragement.

- L'association en question ne devra bien évidemment être reliée à aucun parti politique : ses adhérents pourront militer quelque part, mais seront simple pékins dans le cadre associatif. De plus, si la chose se fait, il faudra faire montre d'une extrême vigilance face aux tentatives de récupération, notamment de la part des socialistes qui se sont fait toujours une spécialité de récupérer tout ce qu'ils pouvaient trouver de suffisamment intéressant pour redorer leur blason, cf. SOS Racisme et ce que c'est devenu.

On trouvera paradoxal que celui qui lance l'idée est lui-même militant d'un parti politique ; mais ce n'est pas une initiative NPA : c'est un type du NPA

- Le but est certes de reconnaître une notion ; mais également et avant même qu'elle n'existe dans les textes - si elle existe un jour...- de convaincre le plus grand nombre que ce crime, que ces délits, motivés par l'appât du gain et la quête obscène de profit sont des crimes au même titre que le viol. C'est entrer dans un combat culturel pour imprégner la société de l'idée que si le violeur est condamné, si le braqueur de banque est condamné, il n'y a donc pas de raison que l'évadé fiscal ou le col blanc licencieur ne subissent pas eux aussi les lourdes foudres non seulement de la justice mais également de la réprobation populaire...

Ici, deux précisions supplémentaires :

1 ) on aura noté que pour un militant révolutionnaire, j'en appelle beaucoup aux institutions de la justice bourgeoise ; c'est juste que les institutions d'une justice socialiste et prolétarienne tardent quelque peu à venir et que je crains de n'avoir pas la patience de les attendre ; de plus, je ne peux cacher une certaine exaspération parfois devant certains discours maximalistes justifiant qu' il ne faut riiiiiiiiennn faire ni dans ni vis-à-vis des institutions vu que tout ça, c'est pas assez "pur". Disons qu'on va essayer de voir ce qu'on peut faire avec ce qui existe si imparfait que ce soit. Oui, disons ça.

2 ) les plus libéraux d'entre vous, puisque qu'il y a des petits coquins monétaristes qui s'encanaillent ici de temps à autre, auront décelé qu'instiller cette notion dans la population et pis encore avoir la prétention de l'instaurer dans un cadre légal revient in fine à vouloir assez drastiquement limiter la "liberté" de certaines personnes, physiques ou morales. On ne peut rien vous cacher petits futés, c'est en effet le but : puisqu'entre l'intégrité des personnes - mises en danger par une un peu trop grande licence de certains de faire ce qu'ils veulent vu l'absence de lourdes sanctions dissuasives - et une certaine idée de la "liberté" consistant à faire n'importe quoi et peu importe les conséquences du moment qu'on se fait du fric, je plaide coupable : j'ai très vite choisi.

L'idée est donc lancée et je vous tiendrai au courant des évolutions de celle-ci. Les suggestions et autres tempêtes de neurones seront évidemment bienvenues.

CSP